Conformité & transparence

AMANA MOBILITY SARL (AMANA VTC) exploite une plateforme de mise en relation VTC au Maroc. La conformité repose sur la transparence envers les utilisateurs, le respect du droit marocain applicable (protection du consommateur, données personnelles, fiscalité) et des processus internes documentés.

Nous publions l'ensemble de nos textes juridiques dans le centre juridique (site et application) et versionnons chaque mise à jour. L'acceptation des conditions à l'inscription est horodatée et conservée.

Ce document décrit ce qu'AMANA fait réellement aujourd'hui. Il ne constitue pas un programme de conformité d'entreprise multinationale ni un substitut à un avis juridique professionnel.

Avant toute mise en ligne, chaque chauffeur transmet un dossier numérique : pièce d'identité, permis, carte grise, assurance transport de personnes, photos du véhicule et photo de profil.

Le dossier est contrôlé manuellement par l'équipe d'administration. Un refus est motivé ; un document expiré bloque la mise en ligne jusqu'à mise à jour validée.

AMANA ne réalise pas à ce jour de vérification judiciaire automatisée (casier judiciaire) ni de contrôle technique dédié en dehors des pièces fournies par le chauffeur. Ces renforcements pourront être ajoutés si la réglementation locale l'exige.

Les signalements de course, les alertes SOS et les tickets support alimentent la modération. Selon les faits : avertissement, suspension temporaire, exclusion ou signalement aux autorités.

La Charte communautaire fixe les comportements interdits (violence, harcèlement, discrimination, fraude, faux trajets). Les récidives sont traitées de manière graduée.

Les passagers et chauffeurs peuvent contester une sanction via support@amana.ma dans un délai de quinze (15) jours.

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité : finalités, durées de conservation, droits d'accès, rectification et opposition, contact privacy@amana.ma.

Les consentements à l'inscription (CGU, confidentialité, traitement des données) sont enregistrés avec version du document et horodatage.

Le dépôt auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) relève de la responsabilité de l'exploitant et doit être finalisé avant montée en charge commerciale.

Les moyens de paiement actuellement opérationnels sont les espèces remises au chauffeur et le portefeuille électronique AMANA (crédits fidélité ou ajustements support).

Le paiement par carte bancaire dans l'application n'est pas encore proposé : aucune donnée de carte n'est collectée à ce jour.

Le tarif est affiché avant confirmation ; une facture PDF est générée après chaque course terminée. Les conditions d'annulation et de remboursement sont publiées séparément.

Pour un litige de course, un comportement inapproprié, une question sur votre compte ou vos données : centre d'aide dans l'application, chat support, WhatsApp, support@amana.ma ou +212 6 61 65 24 08.

Pendant une course : signalement intégré, bouton SOS (urgence), partage de trajet.

Précisez la référence de course, la date et les faits observés. Des captures d'écran ou messages de l'application facilitent le traitement.

Les demandes suivantes doivent être orientées autrement :

— Urgence vitale immédiate : Police 19, Pompiers 15, SAMU 141 (le support AMANA complète, ne remplace pas les secours).

— Candidature chauffeur ou suivi de dossier : rubrique Chauffeur / Documents dans l'application.

— Facturation société (ICE, RC) : en attente de publication des numéros officiels sur les factures.

— Signalements de corruption interne, conflits d'intérêts employés ou fournisseurs : AMANA n'opère pas de ligne d'intégrité anonyme dédiée ; contactez support@amana.ma pour tout signalement sérieux et documenté.

Publication des identifiants légaux complets (ICE, RC, IF, TP, CNSS) sur les mentions légales et factures.

Dépôt CNDP et désignation d'un délégué à la protection des données.

Intégration d'un prestataire de paiement agréé si le paiement carte est lancé.

Renforcement des contrôles chauffeur si la réglementation VTC marocaine l'impose.

Support utilisateurs : support@amana.ma — +212 6 61 65 24 08.

Données personnelles : privacy@amana.ma.

Siège : Tour Hassan, Boulevard Mohamed V — Casablanca, Royaume du Maroc. Version 2026-06-08.